Conditions générales d’utilisation et de vente

Kalleo est un service en ligne de qualification de demandes et de prise de rendez-vous : formulaires publics, score des réponses, routage vers les agendas d’une équipe, confirmations et rappels, suivi des rendez-vous. Il est édité par KOMBINEO SERVICES - FZCO (l’« éditeur »), dont l’identité complète figure dans les mentions légales.

Le Service est réservé aux professionnels. En s’abonnant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité ; les règles du code de la consommation propres aux consommateurs ne s’appliquent pas.

Le contrat se compose, par ordre de priorité : du contrat de sous-traitance pour tout ce qui touche aux données personnelles, de l’offre choisie lors de la souscription pour le prix et la périodicité, et des présentes conditions pour le reste.

• Client — l’entreprise titulaire d’un abonnement, représentée par l’administrateur qui l’a souscrit.
• Utilisateur — toute personne à qui le Client ouvre un accès au back-office : administrateur, closer ou lecteur.
• Invité — la personne qui remplit un formulaire ou réserve un rendez-vous sur une page du Client.
• Service — l’application Kalleo, ses pages publiques et ses fonctions d’envoi.
• Contenus du Client — tout ce que le Client ou ses Utilisateurs saisissent ou publient : questions, textes, logos, réglages, messages, et les données des Invités.

Le Client accepte les présentes conditions au moment où il règle son abonnement : la mention figure sous le bouton de paiement. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête du document.

Les Utilisateurs invités par le Client accèdent au Service sous sa responsabilité ; il leur fait respecter les présentes conditions.

• Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client répond de ce qui est fait depuis les comptes de ses Utilisateurs, et nous prévient sans délai de tout accès qu’il n’a pas autorisé.
• Le Client attribue les rôles de ses Utilisateurs et retire l’accès de ceux qui quittent son organisation.

Le Service comprend les fonctions décrites dans l’offre souscrite. L’éditeur peut les faire évoluer ; il ne retire pas une fonction essentielle de l’offre en cours sans en prévenir le Client au moins trente jours à l’avance.

Les pages de réservation affichent la mention « Propulsé par Kalleo ». Le Client s’engage à ne pas la masquer ni la retirer.

Le score calculé à partir des réponses est un outil d’organisation : il oriente une demande, il ne décide rien. Le Client reste seul juge des suites qu’il donne à chaque demande.

L’envoi de SMS peut être limité selon l’offre souscrite ; les limites applicables sont indiquées lors de la souscription.

• Les offres, leurs prix et leur périodicité — mensuelle ou annuelle — sont ceux affichés au moment de la souscription. Les taxes applicables sont indiquées sur la page de paiement.
• L’abonnement se règle d’avance, par l’intermédiaire de Whop, notre plateforme de paiement, dont les conditions s’appliquent à l’opération de paiement. L’éditeur ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, pour une période identique, sauf résiliation.
• Un changement de prix est annoncé au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant ; le Client qui le refuse résilie avant cette date.
• Faute de paiement à l’échéance, et après une relance restée sans effet pendant quinze jours, l’éditeur peut suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation.

L’abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Le Client le résilie à tout moment, depuis son espace Whop ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — le mois ou l’année en cours. Une période commencée reste due et n’est pas remboursée au prorata.

L’éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet — et sans délai en cas d’usage manifestement illicite du Service : envois non sollicités, fraude, contenus illicites.

Le Client utilise le Service de façon loyale et conforme à la loi. En particulier, il :

• informe ses Invités et dispose d’une base légale pour chaque traitement qu’il fait réaliser, dans les conditions du contrat de sous-traitance ;
• recueille les consentements exigés par le code des postes et des communications électroniques avant toute prospection par email, SMS ou téléphone, et fait figurer un moyen de désinscription dans ses messages commerciaux ;
• ne sollicite pas, dans ses formulaires, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD — santé, opinions, orientation sexuelle, etc. ;
• répond du contenu de ses pages, de ses questions et des messages qu’il configure ;
• n’utilise pas le Service pour envoyer des messages non sollicités, usurper une identité, collecter des données à l’insu des personnes ou publier un contenu illicite ;
• ne tente ni de contourner les mesures de sécurité, ni de surcharger le Service, ni d’en extraire le code, et ne le revend pas à des tiers.

Pour les données des Invités, l’éditeur agit comme sous-traitant du Client, dans les conditions du contrat de sous-traitance. Pour les données des comptes et de la facturation, il agit comme responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité. Les conditions invité sont le document que les Invités acceptent sur les pages du Client.

Le Service, son code, sa marque et son interface restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il autorise l’éditeur à les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Les suggestions qu’il nous adresse peuvent être utilisées librement pour améliorer le Service.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible et fonctionne correctement ; il ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Les maintenances prévisibles sont annoncées lorsque c’est possible.

Certaines fonctions reposent sur des services tiers — hébergement, envoi d’emails et de SMS, agendas Google, paiement. Leur indisponibilité peut affecter le Service sans engager l’éditeur au-delà de ses propres obligations.

Le support est assuré par email, à support@kalleo.io.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. La responsabilité totale de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait qui l’engage.

L’éditeur ne répond pas des dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance ou d’image —, ni des conséquences des Contenus du Client, des messages qu’il configure ou des décisions qu’il prend à partir du score.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

Le Client peut exporter la fiche de chacun de ses leads à tout moment depuis le back-office ; il lui revient de le faire avant la fin de son abonnement.

À la fin du contrat, l’accès au back-office est fermé. Les données des Invités sont supprimées dans les 180 jours qui suivent ; les données de facturation sont conservées le temps imposé par les obligations comptables.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. À défaut, la nouvelle version s’applique.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard. L’éditeur peut transférer le contrat à une société qui reprendrait le Service, en prévenant le Client.

Le contrat est soumis au droit des Émirats arabes unis. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant trente jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Dubaï.

KOMBINEO SERVICES - FZCO, Building A1, IFZA Business Park, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis — support@kalleo.io.